Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription à une formation en ligne sur la plateforme ENA E-learning par les Clients, ci-après dénommés « L’utilisateur ».
Article 2. Code d’accès
Vous avez besoin d'un code d’accès pour toutes les activités relatives à notre Plateforme E-learning. Le code vous sera fourni dès que vous aurez réglé les frais de la formation choisie. Conservez votre code dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Service Support. Si vous avez perdu l’accès à la plateforme, nous pourrons vous aider, toutefois, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.
Article 3. Principes généraux
Le E-learning fait partie des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation et permet de réaliser des activités de formation non présentielles. Il s’agit le plus souvent de l’utilisation d’ordinateurs ou d’appareils mobiles (smartphones, tablettes, PDA, etc.) connectés à Internet. Le e-learning est surtout adapté pour développer des compétences cognitives, et, avec des méthodes spécifiques, des compétences interpersonnelles (gestion des conflits, leadership, relations interpersonnelles, etc.).
■ La formation en e-learning peut :
● s’effectuer en auto-apprentissage (didacticiel d’apprentissage numérique) ; ou
● être conduite par un facilitateur. Il a alors un rôle majeur pour planifier les activités et faciliter les activités de formation auprès des participants. Il utilise deux groupes d’outils de communication : les outils asynchrones (indépendants du temps), qui correspondent à l’utilisation de courriels, de forums de discussion, de wikis et d’autres outils partagés : d’édition, de blogs, de webcasting, les outils synchrones (en temps réel), qui correspondent à des temps de contacts en direct au travers de messagerie instantanée, de sondage, de tableaux blancs interactifs ou de partage d’écran, d’outils de partage d’applications, de conférences audio et vidéo, de webcasting en direct.
Article 4. Tarification des cours
L’accès à nos cours en ligne est payant. Le prix de chaque cours dépend de son contenu.
Nous proposons régulièrement des promotions temporaires pour nos cours.
Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat.
Nos membres actifs et digitaux ainsi que certains collaborateurs exceptionnels bénéficient de réduction sur tous nos cours en ligne.
Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 7 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.
L’inscription à tous nos cours n’est jamais remboursable. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour quelque motif que ce soit et ce moins d’un (1) mois après la date de son achat et sans que vous n’ayez eu l’occasion de décrocher un Certificat, vous avez droit à un remboursement complet. Dans ce cas, contactez nous en consultant la section Aide et Support.
Article 5. Code d’Honneur de l’Étudiant
En m’inscrivant à la formation en ligne de ENA, je m’engage à respecter le code d’honneur suivant:
- Je n’utiliserai qu’un seul compte d’utilisateur pour accéder à la formation.
- Je répondrai par moi-même aux évaluations, sans l’aide d’autres personnes.
- Je n’emprunterai pas l’œuvre d’autrui ou une partie de l’œuvre d’autrui en contravention des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
- Je ne divulguerai ou ne diffuserai pas, d’une quelconque façon, les questions et les réponses des évaluations.
- Je ne participerai pas à des activités malhonnêtes visant à améliorer mes résultats ou à nuire aux résultats d’autres personnes participantes à la formation.
Les participants à la formation sont fortement encouragés à:
- Collaborer avec les autres participants à la compréhension du matériel diffusé sur le site de la formation.
- Discuter avec les autres participants de concepts généraux en lien avec le matériel de la formation.
- Présenter des idées, soumettre des commentaires, critiquer le contenu des thèmes de la formation ou des thèmes connexes.
- Donner des commentaires et des suggestions quant aux moyens d’améliorer cette formation en ligne.
Article 6. Interaction avec le formateur
En tant que participant à un cours, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Pour certains cours, le formateur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de devoirs ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.
Article 7. Partage des avis des utilisateurs
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez Platforme ENA à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plateforme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons indispensables.
Article 8. Droits Platforme ENA
Nous sommes propriétaires de la plateforme ENA E-learning, y compris du site Web, de nos logos, et du contenu des cours. Vous ne pouvez pas altérer ou exploiter ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
Article 9. Accord contraignant
Vous convenez qu'en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services de l ENA E-learning, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec l’ ENA. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.
Article 10. Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que notre plateforme soit inaccessible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème techniques ou autre. Vous renoncez à tout recours contre nous dans quelconque type de ces cas, en cas d’indisponibilité de notre plateforme.
En des termes juridiques plus complets, les Services de la plateforme ENA E-learning et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition expresse, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant nos Services. Votre utilisation de notre plateforme est entièrement à vos propres risques. E-elaeraning ENA ne peut être tenue comme responsable de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité des services de la plateforme.
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Article 11. Évolution des conditions générales d’utilisation
Platforme ENA se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
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